Praticien hospitalier responsable du DIM  : Dr Guinard

Secrétariat du DIM  : Mme Daguillon

Cadre de santé  : Mme MICHE

LA FONCTION
"INFORMATION MEDICALE" INTERVIENT A DEUX NIVEAUX,
INDIVIDUEL ET COLLECTIF

1. Au niveau individuel :

L'information médicale concerne d'abord des PERSONNES, LES PATIENTS.

Selon L.DUSSERRE, l'information médicale est " l'ensemble des données destinées aux actions de nature diagnostique, thérapeutique ou de prévention ", définition qui en limite l'étendue aux données utilisées par les seuls professionnels de santé à un instant déterminé.

La définition qu'en donne F. GREMY en élargit le champ : au niveau individuel, est information médicale " toute information qui, directement ou indirectement, est pertinente :
- pour décrire, planifier, évaluer le processus de soins du patient,
- pour décrire et comprendre le processus de santé dans lequel s'insère ce processus de soins. "

Au niveau individuel, doivent être ainsi considérées a priori comme informations médicales toutes les données nominatives (au sens de la loi du 3 janvier 1978) cliniques, thérapeutiques et autres constituant une aide aux décisions des professionnels de santé, mais aussi toutes les données significatives pour les tiers et pour le patient lui-même témoignant, à tort ou à raison, de l'état de santé de ce dernier.
Ainsi, une donnée personnelle n'est pas par nature (intrinsèquement et définitivement) médicale ou non-médicale. Elle devient, ou cesse d'être, une information médicale à travers un procès de signification (interprétation), rendu possible par un corps de connaissance, mythique (représentations sociales du malade et de la maladie) et/ou scientifique (état actuel des connaissances médicales). A ce titre, parmi les disciplines médicales, la psychiatrie illustre probablement le mieux cette conception étendue de l'information médicale.

Les frontières entre informations nominatives strictement médicales (correspondant aux données à l'usage exclusif des professionnels de santé), informations partagées (parfois appelées données médico-administratives) et informations non-médicales (données nominatives ne présentant aucun intérêt pour les professionnels de santé) peuvent, en théorie, être tracées à un instant donné. Toutefois, en raison de la nécessaire distinction entre donnée (signifiant) et information (signification), ces frontières apparaissent néanmoins comme essentiellement mouvantes, en fonction de l'évolution des connaissances médicales d'une part, et des conditions sociales, économiques et culturelles d'autre part. Cette complexité justifie pleinement l'intégration du traitement de l'information médicale dans le cadre juridique beaucoup plus large relatif à tout type de donnée nominative.

En définitive, le terme " information médicale " mériterait d'être abandonné au profit de celui d' " information de santé ", qui inclut toutes les données personnelles utilisables par tous les acteurs participant au processus de santé d'un individu, et qui appelle des règles de protection identiques pour toutes les données nominatives actuellement ou potentiellement prises dans ce processus de santé.
La méta-règle de protection des données personnelles de santé peut être ainsi énoncée : tout accès à une donnée nominative non nécessaire à un professionnel pour accomplir sa mission doit être considéré comme nuisible, pour la personne concernée tout d'abord (atteinte aux libertés), mais aussi pour le professionnel (augmentation du bruit). Il s'agit là d'une simple reformulation du principe de finalité, clé de voûte de la loi du 3 janvier 1978.

Au niveau individuel, le DIM assure au sein de l'établissement une fonction logistique, consistant en l'organisation de la gestion des données nominatives, pour à la fois améliorer le processus de soins et assurer le respect des droits des patients.

2. Au niveau collectif :

L'information médicale, ou mieux, de santé, est ici toute information qui, anonymisant et agrégeant des données recueillies sur des groupes de patients et/ou de témoins, permet :
- de faire progresser la connaissance médicale (recherche clinique)
- de gérer et d'évaluer les établissements et institutions de santé
- de planifier et d'évaluer les actions de santé publique " (F.GREMY)

Au niveau collectif, la mission du DIM est donc d'ordre stratégique, avec pour objectifs :
- l'aide à la gestion et à la planification
- l'aide au progrès des connaissances et à la décision médicale .
A ce titre, le DIM est une ressource toute désignée pour les démarches d'évaluation, entreprises au sein de l'établissement ou multicentriques.

DOMAINES D'INTERVENTION DU DIM

Les champs d'activité du D.I.M. sont notamment les suivants :

1. Le recueil, le traitement (comprenant l'anonymisation), la transmission et la conservation des informations issues du fonctionnement des services médicaux, aux fins d'analyse de l'activité de l'établissement (" file active " aujourd'hui, PMSI Psy demain).
   
2. Le D.I.M. participe à la conception du schéma directeur informatique de l'établissement, donc au choix de l'architecture informatique et des logiciels de gestion de l'information médicale.
   Le médecin responsable du D.I.M. a latitude pour évaluer divers systèmes informatiques afin de conseiller la Commission Médicale d'Etablissement et la Direction.
   
3. Le D.I.M. est responsable de l'organisation de la gestion des dossiers médicaux au niveau de l'établissement. Avec leur informatisation, le DIM deviendra l'administrateur du serveur de données médicales (définition de la structure des dossiers, gestion des autorisations d'accès, exploitation et maintenance de la base de données)
   
4. Le D.I.M. est une ressource pour les services cliniques, pour leurs travaux de recherche clinique, épidémiologique et évaluative.
   
5. Le D.I.M., parallèlement au développement de l'informatisation de l'ensemble des services et des structures de l'établissement, conduit une réflexion éthique continue, afin de garantir la permanence du strict respect des règles :
   - de confidentialité et de protection de la vie privée
   - de transparence, en matière de mise à disposition de l'information médicale
   
6. Le DIM doit assumer un rôle majeur de formation au sein de l'établissement, par la diffusion de ses compétences techniques et d'une manière plus générale de la "culture de l'information".
   
7. Le médecin responsable du D.I.M. a donc également un devoir de formation particulier, en raison des compétences nouvelles requises et son rôle de conseil, notamment envers la Commission Médicale d'Etablissement. Il doit donc acquérir ou approfondir des connaissances, notamment en informatique, en statistiques et épidémiologie, en méthodologie, en droit, en santé publique, en économie de la santé, en gestion, etc... Etant donc à la fois fortement demandeur et conseil dans le domaine de la documentation médicale, partageant en outre avec le Centre de Documentation une mission commune d'information vis à vis de tous les partenaires de l'établissement, la collaboration du D.I.M. avec ce service doit être optimale.