Direction des Affaires Financières et du pôle patient
Le pôle patients regroupe les services administratifs en charge de la
gestion des patients, à savoir le service des admissions et le service des tutelles. A ce
titre, ce service traite également les plaintes des patients, assure le suivi de la
commission de conciliation, gère la responsabilité civile de létablissement et
est chargé des relations avec la police et la justice dans le cadre daffaires
concernant les patients.
LE SERVICE DES ADMISSIONS
Il assure les fonctions habituelles de gestion administrative des
patients. Il a une mission daccueil et dinformation auprès du public. Il
développe également un certain nombre dactions ponctuelles dans ses domaines de
compétence.
Il gère également le dossier administratif informatisé du patient. Le patient a accès auprès de ce service, sur demande, aux informations nominatives le concernant. Il peut s'opposer pour des raisons légitimes au recueil et au traitement de ces données, dans les conditions fixées à l'article 26 de la loi du 6 janvier 1978.
Lors de la demande d'admission, l'établissement doit informer les futurs hospitalisés des conditions dans lesquelles seront prises en charge leurs frais de séjour.
LE SERVICE DES TUTELLES
Le service administration des biens a été mis en place à
louverture du Centre Hospitalier Valvert, en application de la loi du 3 juin 1968,
qui demande aux Directeurs détablissements hospitaliers psychiatriques de nommer un
préposé aux tutelles afin de prendre en charge la gestion des biens des personnes
présentant une altération de leurs facultés mentales les mettant dans
lincapacité de pourvoir seules à leurs intérêts.
La loi a prévu trois régimes de protection applicables aux incapables
majeurs : il sagit de la mise sous sauvegarde de justice, de la curatelle et de
la tutelle.
Les différents modes de protection des incapables majeurs sont liés
au degré daltération de leurs facultés.
Le gérant de tutelle " hospitalier " a un rôle
spécifique au sein de léventail des différents représentants légaux que le juge
peut désigner. Il est un des rares " spécialistes salariés " non
directement intéressé au volume de biens à gérer, dans un contexte de neutralité de
service public. Il apporte de ce fait la plus extrême attention à la gestion des
patrimoine très faibles, voire uniquement constitués de dettes. Il est enfin un
" spécialiste salarié " ayant lhabitude du malade mental,
travaillant en étroite collaboration avec les équipes sociales et les médecins, qui ont
un rôle primordial dans la mesure de protection.
La proximité avec léquipe soignante va permettre de réaliser
" lunité de soins - unité de gestion " et de participer à un
suivi médico-social efficace dans le cadre de lhospitalisation, mais aussi dans les
différentes structures alternatives mises en place (hôpitaux de jour, CMP...) et le
maintien à domicile.
Pour faire face à tous les aspects (administratif, comptable,
logistique, financier)de la mission de protection, le service administration des biens est
composé d'une équipe entourant le gérant de tutelle. |