Direction des Affaires Financières, du Pôle Patient et de la Stratégie
Le pôle patients regroupe les services administratifs en charge de la
gestion des patients, à savoir le service des admissions et le service des tutelles. A ce
titre, ce service traite également les plaintes des patients, assure le suivi de la
commission de conciliation, gère la responsabilité civile de l’établissement et
est chargé des relations avec la police et la justice dans le cadre d’affaires
concernant les patients.
LE SERVICE DES ADMISSIONS
Il assure les fonctions habituelles de gestion administrative des
patients. Il a une mission d’accueil et d’information auprès du public. Il
développe également un certain nombre d’actions ponctuelles dans ses domaines de
compétence.
Il gère également le dossier administratif informatisé du patient. Le patient a accès auprès de ce service, sur demande, aux informations nominatives le concernant.
Il peut s'opposer pour des raisons légitimes au recueil et au traitement de ces données, dans les conditions fixées à l'article 26 de la loi du 6 janvier 1978.
Lors de la demande d'admission, l'établissement doit informer les futurs hospitalisés des conditions dans lesquelles seront prises en charge leurs frais de séjour.
LE SERVICE DES MAJEURS PROTEGES
Le service des majeurs protégés a été mis en place à l'ouverture du Centre Hospitalier Valvert, en application de la loi du 3 juin 1968, qui demande aux Directeurs d'établissements hospitaliers psychiatriques de nommer un préposé aux tutelles afin de prendre en charge la protection de la personne et la gestion des biens des personnes présentant une altération de leurs facultés mentales les mettant dans l'incapacité de pourvoir seules à leurs intérêts.
La loi du 3 juin 1968 a été réformée par la loi n° 2007-308 du 5 mars 2007, suite aux recommandations européennes.
Les majeurs peuvent être placés sous différents régimes de protection, dont les principaux sont : la mise sous sauvegarde de justice, la curatelle et la tutelle.
Les différents modes de protection des majeurs sont liés au degré d'altération de leurs facultés.
Le mandataire judiciaire à la protection des majeurs a un rôle spécifique au sein de l'éventail des différents représentants légaux que le juge peut désigner. Il est un des rares " spécialistes salariés " non directement intéressé au volume de biens à gérer, dans un contexte de neutralité de service public. Il apporte de ce fait la plus extrême attention à la gestion des patrimoines très faibles, voire uniquement constitués de dettes. Il est enfin un " spécialiste salarié " ayant l'habitude du malade, travaillant en étroite collaboration avec les équipes sociales et les médecins, lui permettant ainsi d'assurer au mieux la protection de la personne.
La proximité avec l'équipe soignante va permettre de réaliser " l'unité de soins - unité de gestion " et de participer à un suivi médico-social efficace dans le cadre de l'hospitalisation, mais aussi dans les différentes structures alternatives mises en place (hôpitaux de jour, CMP...) et le maintien à domicile.
Pour faire face à tous les aspects (humain, social, administratif, comptable, logistique, financier) de la mission de protection, le service des majeurs protégés est composé d'une équipe entourant le mandataire judiciaire à la protection des majeurs.
Contacts :
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