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Centre Hospitalier












































Direction des Affaires Financières et du pôle patient


Directeur Monsieur Jean-Marc MEILAC
Attaché d'Administration Hôspitalière Madame Martine TESTON

Le pôle patients regroupe les services administratifs en charge de la gestion des patients, à savoir le service des admissions et le service des tutelles. A ce titre, ce service traite également les plaintes des patients, assure le suivi de la commission de conciliation, gère la responsabilité civile de l’établissement et est chargé des relations avec la police et la justice dans le cadre d’affaires concernant les patients.

LE SERVICE DES ADMISSIONS

Il assure les fonctions habituelles de gestion administrative des patients. Il a une mission d’accueil et d’information auprès du public. Il développe également un certain nombre d’actions ponctuelles dans ses domaines de compétence.

Il gère également le dossier administratif informatisé du patient. Le patient a accès auprès de ce service, sur demande, aux informations nominatives le concernant.
Il peut s'opposer pour des raisons légitimes au recueil et au traitement de ces données, dans les conditions fixées à l'article 26 de la loi du 6 janvier 1978.

Lors de la demande d'admission, l'établissement doit informer les futurs hospitalisés des conditions dans lesquelles seront prises en charge leurs frais de séjour.

LE SERVICE DES TUTELLES

Le service administration des biens a été mis en place à l’ouverture du Centre Hospitalier Valvert, en application de la loi du 3 juin 1968, qui demande aux Directeurs d’établissements hospitaliers psychiatriques de nommer un préposé aux tutelles afin de prendre en charge la gestion des biens des personnes présentant une altération de leurs facultés mentales les mettant dans l’incapacité de pourvoir seules à leurs intérêts.

La loi a prévu trois régimes de protection applicables aux incapables majeurs : il s’agit de la mise sous sauvegarde de justice, de la curatelle et de la tutelle.

Les différents modes de protection des incapables majeurs sont liés au degré d’altération de leurs facultés.

Le gérant de tutelle " hospitalier " a un rôle spécifique au sein de l’éventail des différents représentants légaux que le juge peut désigner. Il est un des rares " spécialistes salariés " non directement intéressé au volume de biens à gérer, dans un contexte de neutralité de service public. Il apporte de ce fait la plus extrême attention à la gestion des patrimoine très faibles, voire uniquement constitués de dettes. Il est enfin un " spécialiste salarié " ayant l’habitude du malade mental, travaillant en étroite collaboration avec les équipes sociales et les médecins, qui ont un rôle primordial dans la mesure de protection.

La proximité avec l’équipe soignante va permettre de réaliser " l’unité de soins - unité de gestion " et de participer à un suivi médico-social efficace dans le cadre de l’hospitalisation, mais aussi dans les différentes structures alternatives mises en place (hôpitaux de jour, CMP...) et le maintien à domicile.

Pour faire face à tous les aspects (administratif, comptable, logistique, financier)de la mission de protection, le service administration des biens est composé d'une équipe entourant le gérant de tutelle.